Conditions d’utilsation

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Si vous êtes un consommateur particulier résidant au Québec et que vous avez créé un compte auprès de nous, nous vous informerons par courriel ou par tout autre moyen de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Toute disposition des présentes conditions d’utilisation peut être modifiée unilatéralement. L’avis de modification sera rédigé de manière claire et lisible, en indiquant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était libellée auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification et votre droit de résiliation. Votre accès continu au site constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le site et votre compte. À notre discrétion, nous pouvons également vous demander de confirmer votre acceptation de toute modification par un clic électronique. Si les conditions modifiées entraînent une augmentation de vos obligations ou une diminution des nôtres, vous pouvez nous envoyer un avis trente (30) jours après l’entrée en vigueur des conditions modifiées pour indiquer votre rejet des conditions modifiées et demander la résiliation en fermant votre compte. Votre compte sera fermé sans frais ni pénalité dès réception de cet avis.

CONFIDENTIALITÉ : Nous respectons votre vie privée. Veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité, car il décrit, entre autres, la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, transmettons, traitons, transférons, stockons et sécurisons les renseignements obtenus lorsque vous accédez à notre site et l’utilisez.

UTILISATION : Nous vous accordons par la présente l’autorisation d’utiliser le site conformément aux présentes conditions d’utilisation, à condition que : (i) vous ne copiiez ni ne distribuiez aucune partie du site sur quelque support que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions d’utilisation; (ii) vous ne modifiiez aucune partie du site, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser le site aux fins prévues; et (iii) vous respectiez les présentes conditions d’utilisation.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence vous permettant d’accéder à un nombre raisonnable d’exemplaires du contenu du site, de les copier, de les télécharger et de les imprimer pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions d’utilisation, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété figurant sur le contenu auquel vous accédez ou que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du site est expressément interdite.

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DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES INDEMNISÉES RELATIVE AU SITE SERA LIMITÉE À CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT ÉGALEMENT SI CE RECOURS NE VOUS INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT POUR TOUTE PERTE OU TOUT DÉFAUT DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Vous reconnaissez que vous pouvez actuellement ou à l’avenir avoir des réclamations à notre égard dont vous n’avez pas connaissance ou dont vous ne soupçonnez pas l’existence en votre faveur au moment où vous avez accepté les présentes conditions et qui, si elles étaient connues, pourraient affecter de manière importante votre consentement aux présentes conditions. Vous renoncez expressément à tous les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule :

UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, QUI, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

SI CETTE CLAUSE EST JUGÉE INAPPLICABLE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE DANS UNE JURIDICTION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE OU CELLE DES RENONCIATAIRES À VOTRE ÉGARD NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100,00 $. RIEN DANS LA PRÉSENTE CLAUSE NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE (NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC) : La formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige découlant de celles-ci, sont régies par le droit substantiel et procédural de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois ou de compétence législative. Les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, au Canada, ont compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à l’objet des présentes, et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET ADMISSIBILITÉ : Les présentes conditions d’utilisation et l’ensemble des politiques, déclarations, avis ou règles de fonctionnement (individuellement et collectivement, l’« intégralité de l’accord ») publiés sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Sailun Tire Americas Inc. en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Une version imprimée de l’intégralité de l’accord sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur l’utilisation du site ou liées à celle-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

RELATION ENTRE LES PARTIES : Aucune disposition du présent accord ni votre utilisation du site ne saurait être interprétée comme faisant de l’une des parties un partenaire, un coentrepreneur, un employé ou un mandataire de l’autre partie, et aucune des parties ne saurait se présenter comme tel. Aucune des parties n’a le droit ou le pouvoir d’engager, d’assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou une autre obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l’autre partie, les deux parties ayant l’intention de rester des entrepreneurs indépendants responsables de leurs propres actions.

DISPOSITIONS DIVERSES :La renonciation à toute disposition de l’intégralité de l’accord ne saurait être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Sailun Tire Americas Inc. d’exiger le strict respect de chacune des conditions énoncées dans les présentes ou dans l’accord. Si une disposition de l’intégralité de l’accord est jugée inexécutable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociable et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L’intégralité de l’accord ne crée aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé. À l’exception des parties indemnisées, il n’y a pas de tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation. L’intégralité de l’accord vous est personnelle et vous ne pouvez le transférer, le céder ou le déléguer à quiconque sans l’autorisation écrite expresse d’un représentant autorisé de Sailun Tire Americas Inc. Toute tentative de votre part de céder, transférer ou déléguer l’intégralité de l’accord ou une partie de celui-ci sans l’autorisation écrite expresse d’un représentant autorisé de Sailun Tire Americas Inc. sera nulle et non avenue. Sailun Tire Americas Inc. a le droit de transférer, céder et déléguer l’intégralité de l’accord à un ou plusieurs tiers sans votre autorisation.

AVIS AUX UTILISATEURS CALIFORNIENS : Les utilisateurs californiens du site ont le droit de recevoir l’avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au 800 952-5210.

LANGUE : Cette section s’applique uniquement aux utilisateurs du Québec. ous avez requis que les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous les documents qui s’y rattachent, soient rédigés en français, selon votre volonté expresse. Une version anglaise des conditions d’utilisation vous a été fournie sur notre site. You have required that these Terms of Use, and all related documents, be drafted in French, at your express wish. An English version of these Terms of Use has been provided to you on our Site.

NOUS CONTACTER : Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur les présentes conditions d’utilisation ou pour toute question relative au site, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@rovelotire.ca.